Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

123 prêt-com
BONAPPART S.A.,. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 80.000 Euros

Numéro de dépôt :
3006909
Date de dépôt :
11/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
123 prêt-com de BONAPPART

Présentation de la marque 123 prêt-com

Déposée le 11 février 2000 par la Société Anonyme (SA) BONAPPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 123 prêt-com »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONAPPART domicilié(e) Siège Social : 15, Square Foch, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 489 567 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier VEDRENNE-CLOQUET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

BONAPPART a également déposé les autres marques suivantes : 21 pret.com


BONAPPART S.A.,. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 80.000 Euros - Siège Social : 15, Square Foch, 75116 PARIS - France - SIREN 424489567


Olivier VEDRENNE-CLOQUET - France


Inscription le 14 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°318012 - Publication au BOPI 2001-03-14

Inscription le 7 mai 2001 - Rejet total n°323391 - Publication au BOPI 2001-05-07

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

- conseils, informations ou renseignements d'affaires - affaires financières, affaires immobilières - communication par terminaux d'ordinateurs. Télécommunication et messagerie électronique par réseau Internet - location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.